Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée <BR>

J.O. 5 du 6 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée

NOR : CSAX0511067S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision no 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les caractéristiques techniques relatives au canal 40 H (station de Bénet-Champmoireau) définies à l'annexe I de la décision no 2005-944 du 22 novembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe à la présente décision.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 5 du 06/01/2006 texte numéro 87

2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis